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Mentions légales

Conditions d'utilisation.

Les règles d'utilisation de ce site — et ce qu'elles ne couvrent volontairement pas.

18 septembre 2026 Français & anglais

1. À propos des présentes conditions

Les présentes conditions régissent votre utilisation de www.aarvish.ca, exploité par Aarvish Global LTD (« Aarvish », « nous »), à Winnipeg (Manitoba, Canada). En utilisant le site, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

Ces conditions visent uniquement le site Web. La fourniture d'équipement, l'installation, l'entretien et tout autre travail commercial sont régis par l'entente écrite, la soumission ou le bon de commande propre au projet — et non par cette page. En cas de divergence, l'entente signée prévaut.

2. Utilisation du site

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le contenu à titre d'information et pour évaluer une collaboration éventuelle. Il est interdit de :

  • copier, republier ou redistribuer des parties substantielles du site à des fins commerciales sans notre autorisation écrite ;
  • tenter d'accéder sans autorisation au site, à son serveur ou aux systèmes connexes ;
  • nuire au fonctionnement, à la sécurité ou à la disponibilité du site ;
  • extraire des données par des moyens automatisés au point de surcharger le service ;
  • utiliser le site à des fins illégales ou trompeuses.

3. Demandes et soumissions

L'envoi du formulaire amorce une conversation : il ne crée pas de contrat et n'oblige aucune des parties à poursuivre. Les spécifications, capacités, échéanciers et prix évoqués avant la signature d'une entente sont indicatifs. Seul un accord écrit signé par les deux parties crée un engagement.

Nous visons à répondre à chaque demande en moins de 24 heures. Il s'agit d'un engagement de service, non d'une garantie contractuelle.

4. Renseignements techniques

Les données de performance présentées — débits, taux de récupération, plages de température et d'humidité — décrivent nos systèmes dans les conditions indiquées ou typiques. La performance réelle dépend du climat, de l'altitude, de la qualité de l'air, de l'eau source, de l'alimentation, du cycle d'utilisation et de l'entretien. Ces chiffres sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de performance pour votre site. Nous confirmons par écrit la performance attendue dans vos conditions précises avant tout engagement.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site — textes, images, schémas, vidéos, design et code — appartient à Aarvish Global LTD ou est utilisé avec autorisation, et est protégé par le droit d'auteur canadien et international. Le nom et le logo Aarvish sont nos marques et ne peuvent être utilisés sans consentement écrit.

6. Liens et contenus tiers

Le site renvoie à des contenus tiers et en intègre, notamment des vidéos hébergées par YouTube et des bibliothèques diffusées par des réseaux publics. Nous ne contrôlons pas ces contenus et n'en sommes pas responsables. L'utilisation d'un service tiers est régie par les conditions et la politique de confidentialité de ce fournisseur.

7. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible, sans garantir un accès ininterrompu. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer toute partie du site, et en mettre à jour le contenu, à tout moment et sans préavis.

8. Responsabilité

Le site est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, Aarvish n'est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de profits, de revenus, de données ou de clientèle découlant de l'utilisation du site ou de la confiance accordée à son contenu. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles causés par négligence, de fraude, ou de tout autre cas non limitable par la loi.

9. Vie privée

Les renseignements personnels sont traités conformément à notre politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province du Manitoba et les lois fédérales canadiennes applicables. Les tribunaux du Manitoba ont compétence exclusive sur tout litige lié à ce site.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version publiée ici, portant la date ci-dessus, est celle qui s'applique.

12. Coordonnées

Aarvish Global LTD, Winnipeg (Manitoba) Canada
operations@aarvish.ca  ·  +1 204-880-3526

13. Indemnisation

Si vous utilisez ce site en violation des présentes conditions — notamment en tentant un accès non autorisé, en détournant notre contenu ou en transmettant du contenu illicite par le formulaire — vous acceptez d'indemniser Aarvish Global LTD de toute réclamation, perte ou dépense raisonnable qui en découlerait directement. Cette clause ne vise pas l'utilisation ordinaire du site.

14. Plafond de responsabilité

L'article 8 précise ce dont nous sommes et ne sommes pas responsables. En outre, dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité globale découlant de votre utilisation de ce site Web est limitée à 100 $ CA. Ce plafond vise le site Web uniquement. Il ne limite pas nos obligations au titre d'une entente de projet signée, qui comporte ses propres conditions, ni la responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles causés par négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni tout autre cas non limitable par la loi.

15. Événements indépendants de notre volonté

Nous ne sommes pas responsables d'une indisponibilité du site causée par un événement échappant à notre contrôle raisonnable — panne électrique ou réseau, interruption chez l'hébergeur, cyberattaque, conditions météorologiques extrêmes ou décision d'une autorité gouvernementale.

16. Dispositions générales

Divisibilité. Si une disposition des présentes est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur et la disposition visée s'applique dans la mesure maximale permise.

Absence de renonciation. Le fait de ne pas faire valoir immédiatement une disposition ne constitue pas une renonciation à l'invoquer ultérieurement.

Cession. Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits au titre des présentes. Nous pouvons céder les nôtres à un successeur de notre entreprise, moyennant un avis publié sur cette page.

Survie. Les articles 5 (propriété intellectuelle), 8 (responsabilité), 13 (indemnisation), 14 (plafond de responsabilité) et 10 (droit applicable) survivent à la cessation de votre utilisation du site.

Intégralité de l'entente. Les présentes conditions et la politique de confidentialité constituent l'intégralité de ce qui régit votre utilisation de ce site et remplacent toute entente antérieure à ce sujet. Elles ne remplacent ni ne modifient une entente de projet signée.

Langue. Ce site est publié en français et en anglais. En cas de divergence d'interprétation, la version anglaise des présentes conditions prévaut, sauf lorsque le droit de votre province exige que la version française prévale.